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La nouvelle va faire jaser dans les travées des stades de Ligue 1 ce week-end. Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés sur l'AS Monaco qui ne paiera finalement pas - pour l'instant - la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite «taxe à 75%», prévue dans le budget 2014, comme cela avait été voté la veille. Tout en se disant «résolu à atteindre l'objectif de l'égalité de traitement» entre les clubs, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a expliqué qu'il y avait un «risque» que le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75% si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, ce qui a convaincu une courte majorité de députés (12 contre 8) de revenir sur leur vote de la veille. Une première version de la taxe à 75% avait été déjà annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.

Ligue 1 : AS Monaco ne paiera finalement pas la taxe à 75%


Un risque d'inconstitutionnalité 

L'amendement voté jeudi soir par les députés en seconde lecture du projet de budget 2014 visait à assujettir à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, visant ainsi directement l'AS Monaco. Il avait déjà été adopté par le Sénat.

«Nous souhaitons que l'ensemble des clubs qui jouent dans les compétitions françaises soient soumis à la même fiscalité» et «pas seulement pour deux ans», durée de la taxe à 75%, a assuré M. Cazeneuve. «Mais nous ne souhaitons pas prendre le moindre risque juridique, et notamment constitutionnel sur la taxe à 75%», a-t-il plaidé. «Nous pouvons trouver la même issue par d'autres voies», a-t-il dit.

Des discussions sont déjà en cours depuis plusieurs mois entre la Ligue nationale de football et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France. «Je ne m'en remets pas seulement à ces discussions», a encore assuré le ministre.

Un amendement du gouvernement a suffi

Les radicaux de gauche, à l'origine de l'amendement, ont refusé d'aller dans le sens de M. Cazeuve. «Vous passez à côté d'une recette qui pourrait être mise au développement du sport», a notamment déploré Annick Girardin.

«Le courage, ça ne consiste pas à présenter des dispositifs qui rateront leur cible. Si, à la fin de cet amendement, la loi sur les 75% est déclarée anticonstitutionnelle, le courage aura été sympathique cinq minutes», a répliqué M. Cazeneuve. Le vote de la veille a donc été annulé par un nouveau vote, sur un amendement du gouvernement.

Cette «taxe à 75%», payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50% mais, en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle.




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