Un risque d'inconstitutionnalité
L'amendement voté jeudi soir par les députés en seconde lecture du projet de budget 2014 visait à assujettir à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, visant ainsi directement l'AS Monaco. Il avait déjà été adopté par le Sénat.
«Nous souhaitons que l'ensemble des clubs qui jouent dans les compétitions françaises soient soumis à la même fiscalité» et «pas seulement pour deux ans», durée de la taxe à 75%, a assuré M. Cazeneuve. «Mais nous ne souhaitons pas prendre le moindre risque juridique, et notamment constitutionnel sur la taxe à 75%», a-t-il plaidé. «Nous pouvons trouver la même issue par d'autres voies», a-t-il dit.
Des discussions sont déjà en cours depuis plusieurs mois entre la Ligue nationale de football et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France. «Je ne m'en remets pas seulement à ces discussions», a encore assuré le ministre.
Un amendement du gouvernement a suffi
Les radicaux de gauche, à l'origine de l'amendement, ont refusé d'aller dans le sens de M. Cazeuve. «Vous passez à côté d'une recette qui pourrait être mise au développement du sport», a notamment déploré Annick Girardin.
«Le courage, ça ne consiste pas à présenter des dispositifs qui rateront leur cible. Si, à la fin de cet amendement, la loi sur les 75% est déclarée anticonstitutionnelle, le courage aura été sympathique cinq minutes», a répliqué M. Cazeneuve. Le vote de la veille a donc été annulé par un nouveau vote, sur un amendement du gouvernement.
Cette «taxe à 75%», payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50% mais, en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle.
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